Nous vous prions de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») avec une attention particulière car l'utilisation de l’application mobile KIWI de COTE OUEST AUDIOVISUEL, suppose leur acceptation entière et sans réserve.
L’application mobile KIWI de COTE OUEST AUDIOVISUEL est un ensemble de contenu hébergé sur Internet et exploité par COTE OUEST AUDIOVISUEL MAURICE, Société Anonyme, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro C11105100 – VAT Reg. No : 27110228, dont le siège est situé à 3rd Floor, Citius Building Ebène Republic of Mauritius, Tel : +230 454 78 20.
Les termes « Vous » et « Souscripteur ou Utilisateur » désignent l'utilisateur final accédant à l’application mobile KIWI. Les termes autour du pronom personnel « nous ou COTE OUEST AUDIOVISUEL » désignent COTE OUEST AUDIOVISUEL MAURICE et ses partenaires. Le terme « KIWI » ou « Plateforme » désigne l’application mobile.
COTE OUEST AUDIOVISUEL se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment et sans
préavis, compte tenu notamment du rajout de nouvelles fonctionnalités, ou pour toute autre
raison.
Par souci d'équité, toutes les modifications substantielles apportées ne s'appliqueront pas
rétroactivement. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter et d'accepter les CGU
au moment où il effectue une souscription ou un paiement, notamment afin de s'assurer des
dispositions en vigueur.
Chaque utilisation des services proposés dans l’application par les Utilisateurs constitue
l'acceptation de la dernière version des CGU publiées sur le Site.
Dans les présentes CGU, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre – masculin ou féminin – s’entendent indifféremment dans les deux genres. Les termes « notamment », « comprend » et « y compris » sont réputés suivie de l'expression « sans limitation ».
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ces clauses seront réputées non écrites et les clauses restantes continueront à produire leurs effets.
COTE OUEST AUDIOVISUEL met à la disposition du grand public un service de vidéos à la demande (VOD) avec un catalogue riche à terme de plus de 8 000 heures de contenu, répartis en catégories (Novelas, Séries Africaines, Cinéma, Dessins animés). Plusieurs flux de chaînes linéaires sont également disponibles. La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par la Société notamment dans le cadre de mises à jour de l’Application.
Les Utilisateurs ont la possibilité d’accéder au service à partir :
Pour disposer d’un accès illimité aux contenus, les Utilisateurs doivent disposer d’une
souscription au service de VOD. Les souscriptions journalières, hebdomadaires et mensuelles
permettent d’accéder à un corner de l’Application, tandis que l’offre mensuelle permet d’accéder
à l’ensemble du service, flux linéaires inclus.
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant
la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition
expresse contraire.
Lors de la procédure de connexion à l’application, l’Utilisateur renseigne son nom d’utilisateur
(qui sera uniquement un numéro de téléphone) et son mot de passe. L’Utilisateur est responsable
du maintien de la confidentialité de ses accès de connexion à l’application, et est entièrement
responsable de toutes les activités liées à son compte.
A cette fin, vous vous engagez à :
En cas d’utilisation frauduleuse de vos données, ou de vos identifiants vous devrez
immédiatement informer COTE OUEST AUDIOVISUEL. De même en cas de perte ou votre mot de passe
vous êtes tenu d'en avertir COTE OUEST AUDIOVISUEL sans délai en réinitialisant votre mot de
passe, ou par message électronique en précisant votre nom d'utilisateur (numéro MSISDN), à
l'adresse suivante : mail@coteouest.tv .
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement pour afficher des données appropriées
et exécuter toutes les actions relatives à son expériences utilisateur sur notre application.
L’Utilisateur s’engage cependant à :
Entre l’Utilisateur et COTE OUEST AUDIOVISUEL, l’application et tout le contenu qui la composent sont la propriété exclusive COTE OUEST AUDIOVISUEL. Ainsi donc, COTE OUEST AUDIOVISUEL conserve la propriété intellectuelle de ses données aux travers des différents contrats de cession établis avec les ayants droits.
La mise à disposition de l’application ne serait être analysée comme un transfert de propriété aux bénéfices de l’utilisateur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à décompiler ou désassembler l’application, reproduire,
représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement sans l’accord préalable
écrit de COTE OUEST AUDIOVISUEL.
COTE OUEST AUDIOVISUEL concède aux Utilisateurs de son application un droit limité conformément
à ses Conditions Générales de Vente.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l’application KIWI à des fins commerciales, d'en monnayer l'accès pour eux-mêmes ou au profit d'un tiers ; s'interdit de publier tout message ou lien à caractère publicitaire visant à vendre ou assurer la promotion de produits ou de services commercialisés à l'extérieur de l’application.
Lorsque l’utilisateur souscrit à une offre de l’application KIWI, il reconnait et accepte :
COTE OUEST AUDIOVISUEL ne peut contrôler toutes les informations utilisateurs aux fins de publications dans KIWI. Il ne peut garantir l’authenticité des informations publiées par les utilisateurs dans son application. L’Utilisateur reconnaît donc qu’il peut être exposé, par le simple fait d’utiliser l’application, à des informations inexactes , ou qui peuvent lui paraître choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière et renonce expressément à tous les droits et recours qu’il pourrait détenir en vertu de la loi ou de l’équité à l’encontre de COTE OUEST AUDIOVISUEL , par rapport à la présence en ligne de ces commentaires; L’utilisateur est néanmoins invité à signaler tous les commentaires qui lui semblerait inconvenant en motivant sa demande par mail à mail@coteouest.tv .
Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée.
COTE OUEST AUDIOVISUEL se réserve le droit de supprimer tout compte Utilisateur en cas de non-
respect par ce dernier des présentes CGU.
La suppression du compte Utilisateur ou d’une souscription/enregistrement en cours sera
prononcée par simple courriel et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
COTE OUEST AUDIOVISUEL fera ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité permanente de
l’application sous réserve des cas de force majeure.
L’obligation de COTE OUEST AUDIOVISUEL de garantir l’accès à l’application est une simple
obligation de moyens. L'indisponibilité temporaire, même prolongée, du contenu de l’application
devra instantanément être notifiée à l’utilisateur ne saurait donner lieu à une quelconque
dédommagement, quelle que soit son origine. COTE OUEST AUDIOVISUEL se réserve cependant le droit
d’appliquer des actions commerciales pour compenser les utilisateurs ayant subi le préjudice.
En outre, COTE OUEST AUDIOVISUEL se réserve également le droit de modifier ou supprimer
l’application de manière unilatérale en informant les souscripteurs par courriel et en précisant
un préavis de mis en action tout en expliquant clairement les motifs de son action. Passé le
délai du préavis, COTE OUEST AUDIOVISUEL décline toute responsabilité à cet égard.
L’application KIWI peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles uniquement pour les personnes s’étant enregistrées et ayants souscrits à une offre de l’application KIWI.
L’Utilisateur s'engage à :
COTE OUEST AUDIOVISUEL s’engage :
Pour l’ensemble de ses prestations, COTE OUEST AUDIOVISUEL est soumise à une obligation de moyens.
En cas de décès, d’incapacité, d’accident le compte du souscripteur sera clôturé après réception par Email des informations attestant le décès.
La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation de l’application. En soumettant des données à la plateforme de l’application de COTE OUEST AUDIOVISUEL, vous consentez à notre utilisation de vos données tel que décrit ci-après. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de l’application sans avoir à fournir de renseignements personnels.
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Il est expressément stipulé que les présentes CGV sont régies par la loi Mauricienne. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution de présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de l’Ile Maurice.