Conditions d'utilisation


Préambule

Nous vous prions de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») avec une attention particulière car l'utilisation de l’application mobile KIWI de COTE OUEST AUDIOVISUEL, suppose leur acceptation entière et sans réserve.

L’application mobile KIWI de COTE OUEST AUDIOVISUEL est un ensemble de contenu hébergé sur Internet et exploité par COTE OUEST AUDIOVISUEL MAURICE, Société Anonyme, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro C11105100 – VAT Reg. No : 27110228, dont le siège est situé à 3rd Floor, Citius Building Ebène Republic of Mauritius, Tel : +230 454 78 20.

Les termes « Vous » et « Souscripteur ou Utilisateur » désignent l'utilisateur final accédant à l’application mobile KIWI. Les termes autour du pronom personnel « nous ou COTE OUEST AUDIOVISUEL » désignent COTE OUEST AUDIOVISUEL MAURICE et ses partenaires. Le terme « KIWI » ou « Plateforme » désigne l’application mobile.

Changements relatifs aux Conditions Générales d'Utilisation

COTE OUEST AUDIOVISUEL se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment et sans préavis, compte tenu notamment du rajout de nouvelles fonctionnalités, ou pour toute autre raison.
Par souci d'équité, toutes les modifications substantielles apportées ne s'appliqueront pas rétroactivement. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter et d'accepter les CGU au moment où il effectue une souscription ou un paiement, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur.
Chaque utilisation des services proposés dans l’application par les Utilisateurs constitue l'acceptation de la dernière version des CGU publiées sur le Site.

Interprétation des termes

Dans les présentes CGU, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre – masculin ou féminin – s’entendent indifféremment dans les deux genres. Les termes « notamment », « comprend » et « y compris » sont réputés suivie de l'expression « sans limitation ».

Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ces clauses seront réputées non écrites et les clauses restantes continueront à produire leurs effets.

Description du Service

COTE OUEST AUDIOVISUEL met à la disposition du grand public un service de vidéos à la demande (VOD) avec un catalogue riche à terme de plus de 8 000 heures de contenu, répartis en catégories (Novelas, Séries Africaines, Cinéma, Dessins animés). Plusieurs flux de chaînes linéaires sont également disponibles. La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par la Société notamment dans le cadre de mises à jour de l’Application.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accéder au service à partir :

  • D’une interface web disponible à l’adresse www.kiwi.ci
  • De l’Application, téléchargeable gratuitement depuis le Google Play store

Pour disposer d’un accès illimité aux contenus, les Utilisateurs doivent disposer d’une souscription au service de VOD. Les souscriptions journalières, hebdomadaires et mensuelles permettent d’accéder à un corner de l’Application, tandis que l’offre mensuelle permet d’accéder à l’ensemble du service, flux linéaires inclus.
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Utilisation de l’application MyNina

Lors de la procédure de connexion à l’application, l’Utilisateur renseigne son nom d’utilisateur (qui sera uniquement un numéro de téléphone) et son mot de passe. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses accès de connexion à l’application, et est entièrement responsable de toutes les activités liées à son compte.
A cette fin, vous vous engagez à :

  1. aviser immédiatement COTE OUEST AUDIOVUSUEL, de toute utilisation frauduleuse de son compte ou de toute autre violation de sécurité ;
  2. s’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session d’utilisation. Il évitera ainsi que des personnes accèdent à ses informations personnelles en cas de partage ou de perte de son smartphone/tablette, ou de travail dans un espace professionnel ou dans un lieu public.

En cas d’utilisation frauduleuse de vos données, ou de vos identifiants vous devrez immédiatement informer COTE OUEST AUDIOVISUEL. De même en cas de perte ou votre mot de passe vous êtes tenu d'en avertir COTE OUEST AUDIOVISUEL sans délai en réinitialisant votre mot de passe, ou par message électronique en précisant votre nom d'utilisateur (numéro MSISDN), à l'adresse suivante : mail@coteouest.tv .
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’application uniquement pour afficher des données appropriées et exécuter toutes les actions relatives à son expériences utilisateur sur notre application. L’Utilisateur s’engage cependant à :

  1. ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels ;
  2. ne pas publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ; nom, élément ou information personnels ;
  3. ne pas violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier ;
  4. ne pas transgresser les lois ou règlements applicables au sein ou en dehors de la Côte d’Ivoire ; et
  5. ne pas porter atteinte à aucun des termes et conditions des présentes CGU ou tous autres termes et conditions d'utilisation du Site existants ou à venir ...

Propriété intellectuelle

Entre l’Utilisateur et COTE OUEST AUDIOVISUEL, l’application et tout le contenu qui la composent sont la propriété exclusive COTE OUEST AUDIOVISUEL. Ainsi donc, COTE OUEST AUDIOVISUEL conserve la propriété intellectuelle de ses données aux travers des différents contrats de cession établis avec les ayants droits.

La mise à disposition de l’application ne serait être analysée comme un transfert de propriété aux bénéfices de l’utilisateur.

L’utilisateur n’est pas autorisé à décompiler ou désassembler l’application, reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement sans l’accord préalable écrit de COTE OUEST AUDIOVISUEL.
COTE OUEST AUDIOVISUEL concède aux Utilisateurs de son application un droit limité conformément à ses Conditions Générales de Vente.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l’application KIWI à des fins commerciales, d'en monnayer l'accès pour eux-mêmes ou au profit d'un tiers ; s'interdit de publier tout message ou lien à caractère publicitaire visant à vendre ou assurer la promotion de produits ou de services commercialisés à l'extérieur de l’application.

Lorsque l’utilisateur souscrit à une offre de l’application KIWI, il reconnait et accepte :

  1. Qu’il sera identifié publiquement via son identifiant (ici appelé numéro MSISDN), en association avec les commentaires qu’il publie.
  2. Qu’il s’abstiendra de fournir à COTE OUEST AUDIOVISUEL des contenus dont il ne possèderait pas les droits, ou qui contreviendraient aux droits de la propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes CGU.
  3. Que les informations qu'il fournit à COTE OUEST AUDIOVISUEL pourront être librement exploités par COTE OUEST AUDIOVISUEL et les visiteurs de l’application, en relation avec la promotion.
  4. Que la consultation des commentaires laissés dans l’application est entièrement libre
  5. Que tous les commentaires allant contre les intérêts de COTE OUEST AUDIOVISUEL, pourront être supprimés sans préavis.
  6. Qu’il est consentant dans l’utilisation de tout ou partie de l’application
  7. Qu’il autorise COTE OUEST AUDIOVISUEL à supprimer, corriger, éditer, modifier, copier, reproduire, traduire, reformater, réduire, ou couper tout commentaire qu’il aura fourni dans l’application.
  8. 8. Qu’il est pleinement et entièrement responsable des commentaires qu’il publiera dans l’application KIWI ; COTE OUEST AUDIOVISUEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers les autres Utilisateurs des erreurs, omissions, ou falsifications, résultant des publications, des informations ou des contenus fournis par l’utilisateur et s’engage à indemniser COTE OUEST AUDIOVISUEL de tout préjudice subi de ce chef.

COTE OUEST AUDIOVISUEL ne peut contrôler toutes les informations utilisateurs aux fins de publications dans KIWI. Il ne peut garantir l’authenticité des informations publiées par les utilisateurs dans son application. L’Utilisateur reconnaît donc qu’il peut être exposé, par le simple fait d’utiliser l’application, à des informations inexactes , ou qui peuvent lui paraître choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière et renonce expressément à tous les droits et recours qu’il pourrait détenir en vertu de la loi ou de l’équité à l’encontre de COTE OUEST AUDIOVISUEL , par rapport à la présence en ligne de ces commentaires; L’utilisateur est néanmoins invité à signaler tous les commentaires qui lui semblerait inconvenant en motivant sa demande par mail à mail@coteouest.tv .

Durée – Suspension - Résiliation

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée.
COTE OUEST AUDIOVISUEL se réserve le droit de supprimer tout compte Utilisateur en cas de non- respect par ce dernier des présentes CGU.
La suppression du compte Utilisateur ou d’une souscription/enregistrement en cours sera prononcée par simple courriel et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Disponibilité de l’application

COTE OUEST AUDIOVISUEL fera ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité permanente de l’application sous réserve des cas de force majeure.
L’obligation de COTE OUEST AUDIOVISUEL de garantir l’accès à l’application est une simple obligation de moyens. L'indisponibilité temporaire, même prolongée, du contenu de l’application devra instantanément être notifiée à l’utilisateur ne saurait donner lieu à une quelconque dédommagement, quelle que soit son origine. COTE OUEST AUDIOVISUEL se réserve cependant le droit d’appliquer des actions commerciales pour compenser les utilisateurs ayant subi le préjudice.
En outre, COTE OUEST AUDIOVISUEL se réserve également le droit de modifier ou supprimer l’application de manière unilatérale en informant les souscripteurs par courriel et en précisant un préavis de mis en action tout en expliquant clairement les motifs de son action. Passé le délai du préavis, COTE OUEST AUDIOVISUEL décline toute responsabilité à cet égard.

Prix et promotions

L’application KIWI peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles uniquement pour les personnes s’étant enregistrées et ayants souscrits à une offre de l’application KIWI.

Obligations et Responsabilités

1) Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à :

  • Ne pas véhiculer des propos ou contenus illicites ou illégaux, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine, à l'incitation à la haine raciale ;
  • Défendre et indemniser COTE OUEST AUDIOVISUEL contre toute conséquence pécuniaire liées à de tels comportements ;
  • Ne pas se présenter comme porte-parole de COTE OUEST AUDIOVISUEL ;
  • Notifier à COTE OUEST AUDIOVISUEL, membre de COTE OUEST AUDIOVISUEL, tout changement relatif à son compte Mobile Money ;
  • Autoriser l'utilisation par COTE OUEST AUDIOVISUEL, de données enregistrées. Toutefois l'Utilisateur garde le droit de modifier ou supprimer les données le concernant.
2) COTE OUEST AUDIOVISUEL

COTE OUEST AUDIOVISUEL s’engage :

  • À transmettre à l'Utilisateur sur demande un relevé comprenant la liste des souscriptions effectuées.
  • À toujours rendre disponible le contenu auquel a souscrit l’utilisateur
  • À alerter l’utilisateur en cas de lancement de nouveaux programmes

Pour l’ensemble de ses prestations, COTE OUEST AUDIOVISUEL est soumise à une obligation de moyens.

En cas de décès, d’incapacité, d’accident le compte du souscripteur sera clôturé après réception par Email des informations attestant le décès.

Données personnelles et confidentialité

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation de l’application. En soumettant des données à la plateforme de l’application de COTE OUEST AUDIOVISUEL, vous consentez à notre utilisation de vos données tel que décrit ci-après. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de l’application sans avoir à fournir de renseignements personnels.

COTE OUEST AUDIOVISUEL peut :

  • Recueillir des informations sur le formulaire d'inscription tel que votre nom, adresse Email, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.
  • Utiliser vos données afin de vous transmettre des informations relatives à ses produits.
  • Utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu'à des fins statistiques.

COTE OUEST AUDIOVISUEL ne partagera aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, COTE OUEST AUDIOVISUEL ne vends ni ne loue vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite. Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel email que vous sera envoyé.

Récupération des données utilisateur

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de confirmer le don à un talent.
Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d'inscription tel que votre nom, adresse Email, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

Sécurité

COTE OUEST AUDIOVISUEL a mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. COTE OUEST AUDIOVISUEL stocke et traite vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Lorsque COTE OUEST AUDIOVISUEL recueille des données à travers KIWI, vos données personnelles sont stockées sur un serveur sécurisé et des pares-feux sont utilisés sur ses serveurs. Lorsque COTE OUEST AUDIOVISUEL recueille des informations relatives aux cartes de paiement électronique, le cryptage utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage est utilisé. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Il est néanmoins précisé que vous êtes seul responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Cookies

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter KIWI. Cependant, COTE OUEST AUDIOVISUEL souligne que pour assurer la bonne utilisation de KIWI les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre appareil mobile lorsque vous parcourez notre application et ils sont stockés dans la mémoire de votre appareil mobile. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, et vous permettent d'économiser du temps lorsque vous revenez sur certaines vues de KIWI. L’application utilise des services propres à elle travers lesquels des données sont collectées et stockées à des fins de marketing et d'optimisation des données.

Droit applicable et juridiction compétente

Il est expressément stipulé que les présentes CGV sont régies par la loi Mauricienne. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution de présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de l’Ile Maurice.