Conditions générales d'utilisation

Préambule

L’application mobile KIWI (ci-après, « l’Application ») est un ensemble de contenu hébergé sur Internet et exploité par la société COTE OUEST AUDIOVISUEL ABIDJAN, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 204848, et enregistrée sous le numéro de Compte Contribuable 9727368T, dont le siège est situé à la rue Viviane, Val Doyen, Cocody, 01 BP 4715 Abidjan 01 (ci-après, la « Société »).

L’Application présente un service de vidéos à la demande (VOD) avec un catalogue riche à terme de plus de 8000 heures de contenu, répartis en corners (Novelas, Séries Africaines, Cinéma, Dessins animés). Plusieurs flux de chaînes linéaires sont également disponibles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des services et du contenu de l’Application, afin de respecter les lois et règlements en vigueur, de définir les règles de comportement dans le respect des intérêts de tous les utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») et des abonnés (ci-après le ou les « Abonné(s) ») dont notamment, de préserver leur vie privée. L’usage que l’Utilisateur et/ou l’Abonné fait (font) de l’Application et/ou des services implique de sa part une adhésion totale aux points qui sont développés dans les présentes CGU.
L’Utilisateur est la personne qui va consulter l’Application.

L’Abonné est l’Utilisateur qui souscrit à l’Application.

Changements relatifs aux CGU


La Société se réserve le droit de modifier librement les CGU, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des services proposés sur l’Application et/ou de son exploitation.. Il appartient en conséquence à chaque Utilisateur de s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible en permanence en ligne sur l’Application.
Chaque Utilisateur reste libre de ne pas accéder à l’Application si les CGU ne lui conviennent pas. Chaque utilisation des services proposés dans l’Application constitue l'acceptation par chaque Utilisateur de la dernière version des CGU publiées sur l’Application.


Interprétation des termes


Dans les CGU, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre – masculin ou féminin – s’entendent indifféremment dans les deux genres. Les termes « notamment », « comprend » et « y compris » sont réputés suivie de l'expression « sans limitation ».


Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.


Description du Service


La Société met à la disposition du grand public un service de vidéos à la demande (VOD) avec un catalogue riche à terme de plus de 8000 heures de contenu, répartis en corners (Novelas, Séries Africaines, Cinéma, Dessins animés). Plusieurs flux de chaînes linéaires sont également disponibles. La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par la Société notamment dans le cadre de mises à jour de l’Application.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accéder au service à partir :
•    D’une interface web disponible à l’adresse www.kiwi.ci
•    De l’Application, téléchargeable gratuitement depuis le Google Playstore

Pour disposer d’un accès illimité aux contenus, les Utilisateurs doivent disposer d’une souscription au service de VOD. Les souscriptions journalières et hebdomadaires permettent d’accéder à un corner de l’Application , tandis que l’offre mensuelle permet d’accéder à l’ensemble du service, flux linéaires inclus.

Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Utilisation de l’Application
Lors de la procédure de connexion à l’Application, l’Utilisateur renseigne son numéro de téléphone, son nom d’utilisateur (qui sera uniquement une adresse électronique) et son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, conformes et à jour et est responsable du maintien de la confidentialité de ses accès de connexion à l’Application. L’Utilisateur est exclusivement responsable de l’utilisation de l’Application, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui.

A cette fin, il s’engage à aviser immédiatement la Société, de toute utilisation frauduleuse de son compte ou de toute autre violation de sécurité

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
-    L’Application lui offre un contenu accessible « en l’état » selon la qualité du réseau internet ;
-    La Société n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité de l’Application aux usages spécifiques que l’Utilisateur en a faite ;
-    La Société ne pourra être tenue responsable du manque de performance de l’Application, de la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

De même en cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur est tenu d'en avertir la Société sans délai, en réinitialisant son mot de passe, ou par message électronique en précisant son nom d'utilisateur et / ou numéro de téléphone, à l'adresse suivante : mail@coteouest.tv
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application uniquement pour afficher des données appropriées et exécuter toutes les actions relatives à son expérience utilisateur sur l’Application. L’Utilisateur s’engage cependant à ne pas :

1.    Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels ;
2.    Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ; nom, élément ou information personnels ;
3.    Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier ;
4.    Transgresser les lois ou règlements applicables au sein ou en dehors de la Côte d’Ivoire ; et
5.    Porter atteinte à aucun des termes et conditions des CGU ou tous autres termes et conditions d'utilisation de l’Application existants ou à venir.


Propriété intellectuelle


L’Application et tout le contenu qui la composent sont la propriété exclusive de la Société.  Le contenu de l’Application est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables.

La mise à disposition de l’Application ne serait être analysée comme un transfert de propriété aux bénéfices de l’Utilisateur.

Du seul fait de sa connexion à l’Application, l’Utilisateur reconnaît accepter de la Société une licence d’usage du contenu de l’Application strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
•    La présente licence est accordée à titre non exclusif et elle n’est pas transmissible ;
•    Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur est personnel et privé. Toute reproduction de tout ou partie du contenu de l’Application sur un quelconque support pour un usage privé, collectif ou professionnel, est prohibée. Il en est de même pour toute communication du contenu par voie électronique, notamment mais non limitativement par intranet ou extranet.
•    Cette licence comprend uniquement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
•    Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Société. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi ivoirienne.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d’autres fins quelles qu’elles soient tout ou partie de l’Application, toute utilisation de l’Application, ou tout droit d’accès à l’Application.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l’Application à des fins commerciales, d'en monnayer l'accès pour eux-mêmes ou au profit d'un tiers ; s'interdissent de publier tout message ou lien à caractère publicitaire visant à vendre ou assurer la promotion de produits ou de services commercialisés à l'extérieur de l’Application.

Lorsque l’Utilisateur souscrit à une offre de l’Application, il reconnait et accepte :

1.    Qu’il sera identifié publiquement via son identifiant (adresse email), en association avec les commentaires qu’il publie.
2.    Qu’il s’abstiendra de fournir à la Société des contenus dont il ne possèderait pas les droits, ou qui contreviendraient aux droits de la propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes CGU
3.    Que les informations qu'il fournit à la Société pourront être librement exploitées par la Société et les visiteurs de l’Application, en relation avec la promotion.
4.    Que la consultation des commentaires laissés dans l’Application est entièrement libre
5.    Que tous les commentaires allant contre les intérêts de la Société, pourront être supprimés sans préavis.
6.    Qu’il est consentant dans l’utilisation de tout ou partie de l’Application
7.    Qu’il autorise la Société à supprimer, corriger, éditer, modifier, copier, reproduire, traduire, reformater, réduire, ou couper tout commentaire qu’il aura fourni dans l’Application.
8.    Qu’il est pleinement et entièrement responsable des commentaires qu’il publiera dans l’Application; La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers les Utilisateurs des erreurs, omissions, ou falsifications, résultant des publications, des informations ou des contenus fournis par l’utilisateur.

La Société ne peut contrôler toutes les informations utilisateurs aux fins de publications dans Kiwi. Elle ne peut garantir l’authenticité des informations publiées par les Utilisateurs dans son Application. L’Utilisateur reconnaît donc qu’il peut être exposé, par le simple fait d’utiliser l’Application, à des informations inexactes , ou qui peuvent lui paraître choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière et renonce expressément à tous les droits et recours qu’il pourrait détenir en vertu de la loi ou de l’équité à l’encontre de la Société, par rapport à la présence en ligne de ces commentaires; L’utilisateur est néanmoins invité à signaler tous les commentaires qui lui semblerait inconvenant en motivant sa demande par mail à mail@coteouest.tv.


Durée – Suspension - Résiliation


Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée.
La Société se réserve le droit de supprimer tout compte Utilisateur en cas de non- respect par ce dernier des CGU.
La suppression du compte Utilisateur ou d’une souscription/enregistrement en cours sera prononcée par simple courriel et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.


Disponibilité de l’Application

La Société s’efforce de maintenir accessible l’Application et/ou les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Si pour des raisons de maintenance la Société devait interrompre la diffusion de l’Application, la Société ne serait en aucun cas tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs.

De même, si la Société voulait modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’Application en son entier ou partiellement, un (ou des) service (s), et ce sans avoir à effectuer une information au préalable, sa responsabilité ne pourrait être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit, la Société ne prenant aucun engagement de maintenir l’Application et/ou les services.


Prix et promotions


L’Application peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles uniquement pour les personnes s’étant enregistrées et ayants souscrites à une offre de l’Application.


Obligations et Responsabilités

L’Utilisateur s'engage à :

•    Ne pas véhiculer des propos ou contenus illicites ou illégaux, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine, à l'incitation à la haine raciale ;
•    Défendre et indemniser la Société contre toute conséquence pécuniaire liées à de tels comportements ;
•    Ne pas se présenter comme porte-parole de la Société ;
•    Notifier à la Société tout changement relatif à son compte Mobile Money ;
•    Autoriser l'utilisation par la Société, de données enregistrées. Toutefois l'Utilisateur garde le droit de modifier ou supprimer les données le concernant.


Données personnelles et confidentialité


En soumettant des données à l’Application, vous consentez à l’utilisation de vos données tel que décrit ci-après.

La Société peut :

•    Recueillir des informations sur le formulaire d'inscription tel que votre nom, adresse Email, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.
•    Utiliser vos données afin de vous transmettre des informations relatives à ses produits.
•    Utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu'à des fins statistiques.

La Société ne partagera aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, la Sociéténe vends ni ne loue vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite. Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel email que vous sera envoyé.


Sécurité


La Société a mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. La Société stocke et traite vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Lorsque la Société recueille des données à travers l’Application, vos données personnelles sont stockés sur un serveur sécurisé et des pare-feu sont utilisés sur ses serveurs. Lorsque la Société recueille des informations relatives aux cartes de paiement électronique, le cryptage utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage est utilisé. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Il est néanmoins précisé que vous êtes seul responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.


Cookies


L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter l’Application. Cependant, la Société souligne que pour assurer la bonne utilisation de l’Application les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre appareil mobile lorsque vous parcourez l’Application et ils sont stockés dans la mémoire de l’appareil mobile utilisé. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, et vous permettent d'économiser du temps lorsque vous revenez sur certaines vues de Kiwi. L’Application utilise des services propres à elle travers lesquels des données sont collectées et stockées à des fins de marketing et d'optimisation des données.


Droit applicable et juridiction compétente


Il est expressément stipulé que les présentes CGV sont régies par la loi Ivoirienne. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Cote d’ivoire.